Normalement, au Québec et au Canada, une entreprise paye les taxes à ses fournisseurs, puis charge elle-même les taxes à ses clients.
Ensuite, lorsqu'elle fait le rapport de TPS/TVQ, ces deux volets sont déclarés et le montant de taxes réel à payer (ou à être remboursé) est déterminé.
Il semble que les taxes que les entreprises ont payées à Google, Facebook et d'autres entreprises numériques hors Québec ne sont pas remboursables comme n'importe quel autre fournisseur. Mais non! Nul n'est censé ignorer la loi! Il faut s'assurer de demander une exemption AVANT!
Complexité inutile, manque de communication, erreur... au final, ce sont des PME qui se retrouvent en difficulté après un audit du gouvernement.
Imaginez une agence marketing qui gère la pub de ses clients sur Facebook, Google, Instagram et autres. Facebook et Google ont chargé la taxe, puis l'agence déclare ces montants comme d'habitude et réclame le remboursement en conséquence. Mais non! Elle ne peut réclamer le remboursement de ces taxes puisqu'elle n'a pas demandé d'exemption... Dans certains cas, ce sont des dizaines de milliers de dollars! Assez pour mettre une petite agence hors circuit.
Bref, je ne suis pas comptable, mais si vous gérez une PME qui achète de la pub de Google, Facebook ou d'une des 1366 entreprises étrangères qui chargent les taxes au Québec, vous devriez valider avec un bon comptable et fiscaliste!
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